Taxe d'apprentissage
CentraleSupélec a choisi de relever le défi de la compétition mondiale
Dans un monde globalisé où la compétition entre les meilleures institutions va s’accentuer, le défi fondamental pour notre École est aujourd’hui d’être identifiée par ses publics stratégiques (étudiants, enseignants-chercheurs, entreprises) comme l’une des institutions académiques de référence au niveau mondial pour la formation des ingénieurs. Cette ambition stratégique repose sur trois piliers :
- la croissance du cœur CentraleSupélec,
- l’insertion au sein de l’Université de Paris-Saclay
- la construction d’une marque mondiale.
CentraleSupélec, permet au nouvel ensemble d’atteindre une masse critique à l’échelon international, avec plus de 900 ingénieurs diplômés et une visibilité accrue dans tous les domaines.
A quoi sert la taxe d’apprentissage pour CentraleSupélec ?
Les fonds collectés par la taxe d’apprentissage sont utilisés uniquement à des fins pédagogiques. Ils permettent de rémunérer des conférenciers, des enseignants vacataires, l’achat de matériels pédagogiques ainsi que des visites et déplacements pour les élèves.
RÉFORME DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
La loi « Avenir professionnel » de 2018 fait évoluer les modalités concernant la Taxe d’Apprentissage. Les pouvoirs publics doivent prochainement préciser un certain nombre d’éléments par décret.
CE QUE NOUS SAVONS À CE JOUR POUR EFFECTUER VOTRE VERSEMENT À CENTRALESUPÉLEC :
- L’ex-hors quota représente désormais la part de 13% des dépenses libératoires qui constituera l’enveloppe que vous pouvez attribuer à CentraleSupélec (disparition catégories A et B de l’ex hors quota pour ne former qu’une seule et même catégorie)
Votre versement se fera directement à CentraleSupélec (virement et règlement en ligne à privilégier, chèque), et non plus à un organisme collecteur. Notre direction comptable est prête à recevoir votre taxe d’apprentissage
- La part quota pour lefinancement de l’apprentissage que vous adressiez au et que vous fléchiez à CentraleSupélec sera prélevée à terme par l’URSSAF (calendrier à confirmer). Pour rappel, certaines entreprises fléchaient la part quota à CentraleSupélec,àprésentcelaneserapossiblequepourlesentreprisesaccueillantunapprenti CentraleSupélec.
PRINCIPAUX ÉLÉMENTS EN ATTENTE DE CONFIRMATION DE LA PART DES POUVOIRS PUBLICS :
- La date limite de versement devrait être fixée au 31 mai 2020 (en attente de confirmation par décret);
- Le versement 2020 devrait être calculé sur la base de la masse salariale 2019 (en attente de confirmation par décret).
VOTRE VERSEMENT 2020 A CENTRALESUPÉLEC EN 3 ÉTAPES (au plus tard le 31 mai 2020 date à confirmer par publication de décret)
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Remplissez le bordereau de versement
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Effectuez votre versement de taxe d’apprentissage :
Mode de versement à privilégier :
Par Virement IBAN de CentraleSupélec: FR76 1007 1910 0000 0010 0272 240
en précisant la référence CS-TA2020- Nom de votre entreprise. La référence à mentionner est obligatoire pour recevoir le reçu libératoire
En ligne : en cours de mise en place
Par chèque : adressé à l’ordre de l’agent comptable de CentraleSupélec et à renvoyer accompagné du bordereau complété
3. CentraleSupélec édite et vous adresse (par courrier et/ou email) votre reçu libératoire dans les meilleurs délais.
