Une demande d’AOT a été déposée à la Direction du Patrimoine Immobilier et de l’Environnement de Travail de CentraleSupélec le 04/03/2024 relative à l’installation de deux distributeurs automatiques de batteries répartis comme suit : un sur les campus de Paris et un sur celui de Metz.
Le titulaire de l’AOT assume l’installation et la mise en service des distributeurs. Il s’engage à en assurer l’entretien et la maintenance. Le titulaire de l’AOT s’engage à intervenir dans un délai de 48 heures en cas d’indisponibilité des distributeurs (panne, produit manquant…).
Les conditions de l’occupation sont les suivantes :
- l’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Toute sous-traitance, devra faire l’objet d’une autorisation préalable de CentraleSupélec,
- l’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans l’AOT (installation et exploitation de deux distributeurs de batteries),
- l’installation est autorisée pour une durée d’un an à compter du 10 avril 2024, avec reconduction tacite d’une durée d’un an, dans la limite de deux reconductions
- l’autorisation n’est pas constitutive de droits réels,
- toute modification de l’occupation fera l’objet d’un avenant,
- la redevance annuelle relative à l’occupation du domaine public pour les deux distributeurs est de 100 € TTC.
Cette demande constitue une manifestation d’intérêt spontanée, conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra déposer un dossier complet de demande d'AOT avant le 29 mars 2024 – 16h00 auprès du service juridique de CentraleSupélec, par courrier recommandé ou courrier électronique, aux adresses suivantes :
- adresse postale :
CentraleSupélec
Direction Générale des Services – Service juridique 49
3 rue Joliot Curie
91190 Gif-sur-Yvette
- adresse électronique : aurelie.ortega@centralesupelec.fr
Le dossier devra comporter :
- la description du distributeur de batteries dont notamment le nombre de batteries par distributeur
- les conditions de la maintenance des distributeurs
- la consommation énergétique par distributeur
- les références clients
- la compatibilité des batteries avec les appareils
